Application de la loi "Pahun" pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Les députés de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale ont voté à l’unanimité le rapport que j'ai rédigé avec Jean-Luc Bourgeaux, député d’Ille-et-Vilaine.

Cette loi de 2019 je l'avais porté avec le Modem. Elle vise à lutter contre le changement de destination des bâtiments agricoles en maisons d’habitation.

Voir le Rapport

J'ai également tenu à remercier le Comité régional de la conchyliculture Bretagne Sud et la SAFER Bretagne pour leur important travail pour la préservation des cultures marines. 

J'ai aussi alerté mes collègues sur l’impact des fermetures liées au norovirus et le besoin de renégocier le montant des redevances domaniales pour les professionnels touchés. 

Nous travaillons maintenant à la rédaction d’une proposition de loi pour renforcer la loi de 2019. 

La protection des activités agricoles littorales nous rassemble et je suis persuadé que nous pouvons avancer collectivement et rapidement sur ce sujet.