Protection du LITTORAL

1. L’ACCES AU LOGEMENT DANS LE MORBIHAN

Dans le cadre du budget pour 2023, avec le Modem j’ai défendu des amendements pour renforcer les moyens mis à la disposition des élus locaux pour leur permettre de mieux réguler le marché immobilier lorsqu’il est en forte tension.

Ces propositions répondent aux préoccupations très largement exprimées par les élus et les habitants de la circonscription. Elles sont aussi la concrétisation des engagements que j’ai pris pendant la campagne électorale. 

Mon objectif est de ne rien imposer mais de construire dans la concertation des solutions locales aux problèmes locaux. Nous avons fait adopter un amendement qui permet l’inscription de communes de la circonscription en zone tendue.

Les maires pourront ainsi instaurer une taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Jusqu’à aujourd’hui seules les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de 50 000 habitants pouvaient être en zone tendue.

2. LA PROTECTION DE L’AGRICULTURE LITTORALE

J’ai été nommé rapporteur de la mission d’évaluation de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale que j’avais avait fait voter en 2019.

Cette loi a renforcé le droit de préemption des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) en zone littorale afin de mieux garantir la pérennité des exploitations agricoles – notamment conchylicoles – et donc la transmission de l’activité à un professionnel.

Elle vise ainsi à lutter contre les changements de destination des bâtiments agricoles en zone littorale, c’est-à-dire leur transformation en maisons d’habitation. Pratique interdite par la loi littorale mais parfois difficile à prévenir alors que les terres agricoles y disparaissent 3 fois plus vite qu’ailleurs en hexagone.

La mission d’évaluation permettra de vérifier si la loi a permis de mieux interdire le changement de destination de ces bâtiments et donc de préserver l’agriculture et les paysages littoraux.

Je conduirais des auditions avec l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par ce sujet, notamment les représentants agricoles, la SAFER et les élus locaux et j'irais à la rencontre des professionnels pour apprécier sur le terrain les effets de la loi.