1. PROPOSITION DE LOI PROGRAMMATION POLAIRE
Conformément à l'engagement pris lors de la première réunion du groupe le mercredi 22 mars, avec ma collègue Mme Clémence Guetté, en tant que co-présidents du groupe d'études "Arctique, Antarctique, TAAF et Grands fonds océaniques" de l'Assemblée Nationale, nous avons déposé une proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030.
Le texte, issu d'une démarche transpartisane, est signé par des députés de 9 des 10 groupes politiques de l'Assemblée nationale.
Il a pour objet de concrétiser la stratégie polaire française à horizon 2030 construite par l’ambassadeur aux pôles et aux enjeux maritimes et souhaitée par le président de la République. Il est, également, nourri des consultations menées auprès de la communauté polaire française et des ministères pertinents, et s’inscrit dans la continuité des différents travaux parlementaires s’inquiétant du déclin de la France dans ces régions et plaidant pour une ambition polaire renouvelée.
2. SESSION INAUGURALE GROUPE D'ÉTUDES SUR : ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, ET GRANDS FONDS OCÉANIQUES
Mettre en oeuvre la Stratégie polaire française au bénéfice de la recherche, du climat et de la biodiversité
Mme Clémence Guetté, députée du Val-de-Marne, et M. Jimmy Pahun, député du Morbihan, co-présidents du Groupe d'études "Arctique, Antarctique, TAAF et Grands fonds océaniques" ont souhaité consacrer la première réunion du groupe à la politique polaire française. Ils ont également tenu à ouvrir ses échanges aux représentants des communautés polaires et maritimes afin d'initier avec eux un dialogue riche et fructueux.
La première session a ainsi été l'occasion de présenter en détail l'action polaire de la France et d'avoir un aperçu de celle de l'Australie et de la Norvège grâce à la présence de leur Ambassadeur.
L'Ambassadrice d'Italie était également présente.
Elle a aussi permis d'aborder les enjeux de la mise en œuvre de la Stratégie polaire française, construite par l'Ambassadeur aux enjeux maritimes et aux pôles, M. Olivier Poivre d'Arvor, et endossée en 2022 par le Premier Ministre et le Président de la République. L’ambition que nous étions alors donnée avait été vivement saluée par la communauté polaire française, et nomment ses scientifiques
Il faut maintenant que cette stratégie puisse trouver une traduction opérationnelle et budgétaire. Le Groupe d’études y travaillera avec l’ambition de proposer une loi de programmation (de recherche) polaire prenant pour base la trajectoire fixée par la Stratégie polaire.
TRANSCRIPTION VIDÉO
3. L’ELOIGNEMENT DES EOLIENNES EN MER
L’éolien en mer nous permettra d’atteindre nos objectifs climatiques et de renforcer notre indépendance énergétique mais pour cela il faut en garantir l’acceptabilité.
Je me suis donc battu pour éloigner au maximum des côtes le futur parc éolien au large de Belle-Ile.
Concrètement, j’ai défendu un éloignement à plus de 12 milles des côtes (22 km). A la même distance de Groix et de Belle-Ile, il pouvait convenir à l’ensemble des parties prenantes, pêcheurs bretons et ligériens, associations environnementales, industriels, habitants et leurs élus.
Ce n’est pas le choix qui a été fait. Je le regrette profondément. Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables examiné cet automne était l’occasion de tirer les leçons de cette situation et, pour moi, de défendre un éloignement par principe des éoliennes en mer à plus de 12 milles des côtes, bien que le calendrier empêchât que cela puisse s’appliquer au parc au large de Belle-Ile.
J'étais accompagné pour l'occasion par une équipe de LCP, La Chaîne Parlementaire, qui souhaitait suivre mon travail de parlementaire sur le terrain.
4. LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE
Le 6 octobre 2022, l’Assemblée nationale a adopté ma proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé.
Elle prévoit :
- l’interdiction en 2025 des plastiques à usage unique non recyclable
- l’interdiction en 2025 des composés perfluorés (« polluants éternels ») dans un ensemble de produits et emballages
- l’obligation de marquage des produits en plastiques lorsque la présence de cette matière n’est pas évidente, par exemple pour les emballages et contenants composés pour partie de papier ou carton
- la possible interdiction des produits en plastiques à usage unique dans les aires protégées sur décision de leurs gestionnaires.
Proposition de loi travaillée avec la Fondation Tara Océan, c’est une pierre de plus apportée à la lutte contre la pollution plastique.
Maintenant le texte doit continuer son chemin législatif et être examiné par le Sénat. J’espère qu’il le sera rapidement.
5. LE SOUTIEN A LA RECHERCHE POLAIRE FRANÇAISE
Dans la continuité de mon engagement en faveur de la recherche polaire, avec mes collègues Jean-Charles Larsonneur et Eric Girardin, nous avons obtenu une aide du Ministère de la Recherche pour permettre à l’Institut polaire français de faire face aux coûts engendrés par les crises énergétique et sanitaire.
Déjà, l’année dernière nous avions obtenu un relèvement du plafond d'emplois de l'IPEV de 7 ETP, et un engagement de la ministre de la Recherche pour le lancement immédiat des études pour la rénovation de la station Dumont D'Urville.
Conscient de la nécessité de faire revenir la France dans la cour des grandes nations polaires, le Gouvernement a aussi produit cette année une Stratégie polaire à l’horizon 2030. Une ambition renouvelée, malheureusement, déjà mise à mal par le contexte économique et stratégique international.
Après l’adoption de mes amendements à l’Assemblée nationale, le ministère de la Recherche s’est engagé à prendre en charge de ces surcoûts et à accompagner l’IPEV dans la résorption de son déficit structurel.
6. LE MORATOIRE SUR L’EXPLOITATION MINIERE DES FONDS MARINS
Avec plusieurs députés nous avons déposé une proposition de résolution transpartisane invitant le Gouvernement à défendre un moratoire
sur l’exploitation minière des fonds marins
Les grands fonds marins sont moins bien connus que la surface de la lune. Le peu que nous savons nous donne à penser que les profondeurs de l’Océan regorgent d’une extraordinaire biodiversité. Une biodiversité fragile que l’exploitation minière pourrait gravement endommager en l’absence de garanties solides - de connaissances précises et de technologies adaptées.
En application du principe de précaution, tant que ces garanties n’auront pas été apportées, un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins mérite d’être donc établi pour les espaces sous juridiction nationale et défendu auprès de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) pour la haute mer.
