Jimmy Pahun | Comment j’ai préparé le projet de loi sur l’Économie circulaire
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Comment j’ai préparé le projet de loi sur l’Économie circulaire

Après une carrière en mer, je me suis engagé en politique pour protéger les milieux marins dont je connais si bien la fragilité. Parce que les solutions sont à terre j’ai voulu m’investir pleinement dans l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Je suis aussi frappé par la rapidité avec laquelle les ressources de notre planète s’épuisent et ce projet de loi était l’occasion de défendre d’autres modes de production et de consommation, plus respectueux de notre environnement.

C’est donc avec beaucoup d’enthousiasme que je suis devenu, en juin 2019, coordinateur du projet de loi pour le groupe MoDem. Il m’est donc revenu d’organiser les auditions de l’ensemble des acteurs concernés, de proposer des réformes et de les défendre auprès des députés et du Gouvernement.

LE PROJET DE LOI

Présenté par Brune Poirson en Conseil des ministres du 10 juillet 2019, le projet de loi se décline en 4 orientations : stopper le gaspillage pour préserver nos ressources ; mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production ; informer pour mieux consommer ; améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages.

Le projet de loi découle de la Feuille de route de l’économie circulaire dévoilée par le Premier Ministre en 2018. Celle-ci est plus large et comprend également des mesures d’ordre réglementaire, c’est à dire que le gouvernement peut décider seul, sans intervention du Parlement.

Écouter et comprendre

Auditions, visites et réunions publiques

Entre juin et novembre 2019, j’ai effectué plus de soixante auditions, avec des fédérations professionnelles, des entreprises, des associations environnementales, et les services de l’État en chargé de la question des déchets et des ressources.

J’ai souhaité m’appuyer sur l’exemplarité des collectivités locales du Morbihan. La Communauté de Communes Blavet-Bellevue-Océan (CCBBO), par exemple, qui est engagée depuis 2019 dans la simplification des consignes de tri et la modernisation de ses installations. L’Agglomération de Lorient, aussi, qui pionnière en France : une famille lorientaise trie une fois et demi plus de déchets que la moyenne nationale ! Son tri à la source des biodéchets permet le compostage et le retour à la terre des épluchures et restes de repas, qui représentent plus d’un tiers de nos poubelles. Enfin, j’ai discuté avec les acteurs de la pêche de leur gestion des déchets.

Le projet de loi vise à réduire l’impact de la pollution plastique sur notre environnement et notamment sur les milieux marins. Pour s’y attaquer efficacement il faut écouter les scientifiques qui analysent cette pollution. J’ai donc été très heureux d’embarquer, cet été, sur la goélette de la Fondation TARA. J’ai partagé, pendant deux jours, leur mission à la recherche des microplastiques à l’embouchure des fleuves européens.

Je suis aussi allé voir ce qui pouvait se faire de bien ailleurs que dans le Morbihan. A Nantes, j’ai rencontré les services de la Métropole et ceux du Grand port maritime. J’ai été impressionné par leur engagement en faveur de l’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT), qui consiste à faire des déchets d’une entreprise les ressources d’une autre. C’est, en fait, l’application des principes de l’économie circulaire aux entreprises et aux industries locales. C’est sans doute à Dunkerque que cette démarche est la plus aboutie. L’Agence d’urbanisme, que nous avons visitée, a en effet cartographié l’intégralité des flux de ressources, de l’eau, des énergies sur le territoire de Dunkerque. Ces cartographies servent à identifier les potentielles coopérations entre les industries, ainsi qu’à identifier les différents manques que certaines nouvelles entreprises pourraient venir combler. C’est donc une démarche qui, en plus de réduire le gaspillage, crée de l’emploi local et non-délocalisable ! C’est pour cela que j’ai souhaité l’encourager au travers du projet de loi Économie circulaire.

J’ai organisé deux réunions publiques en circonscription afin de recueillir vos propositions pour lutter contre le gaspillage et préserver nos ressources. En septembre, vous étiez plus de 120 à débattre à Auray. Ce nombre démontre l’engouement que suscitent ces problématiques, il m’a conforté dans l’idée qu’il ne fallait pas manquer l’opportunité que nous offrait le projet de loi. J’ai donc aussi pu discuter avec les lycéens de la circonscription de la pollution liée aux mégots. Ils y sont très sensibles et nos échanges ont renforcé ma volonté d’agir pour que ces mégots ne finissent plus dans la nature. Enfin, à l’invitation de ma collègue Modem, Nadia ESSAYAN, je suis allé à Vierzon pour assister à la réunion publique qu’elle a organisée sur ces mêmes thèmes.

Le travail à l’Assemblée Nationale consistait aussi en des discussions tant avec mes collègues députés qu’avec les sénateurs. J’ai ainsi organisé un petit-déjeuner pour permettre à la Fondation Ellen Macarthur, l’association Halte à l’obsolescence programmée et le Medef de partager avec les députés leur vision du projet de loi. Ce petit-déjeuner, je l’ai organisé dans le cadre du groupe informel et transpartisan dont je fais partie et qui rassemble les députés sensibles à la protection de l’environnement : « Accélérons la Transition« . Il était aussi important de rencontrer les sénateurs car ce sont eux qui, les premiers, ont examiné le projet de loi. Ils ont introduit des mesures très importantes qui devaient absolument être conservées à l’Assemblée. Je pense, par exemple, à la création d’un fonds pour soutenir les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Proposer et défendre

Rédaction, dépôt et défense des amendements

J’ai identifié plusieurs mesures utiles que j’ai ensuite formalisée, avec l’aide de mon équipe, dans une première liasse d’amendements. J’ai continué à en discuter avec les acteurs concernés, ce qui m’a permis de les modifier, de les améliorer voire parfois de les abandonner. Au final, j’ai déposé 38 amendements pour la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je les ai défendus, parfois au nom du groupe Modem, parfois seul.

Au début de l’étude du projet de loi en commission, j’ai présenté mes observations générales, au nom du groupe Modem.

« Nous nous garderons de proposer des objectifs chiffrés à l’horizon 2050. Nous leur préférerons des mesures concrètes d’application immédiate. »

Discussion générale en commission

Mes principales propositions adoptées en commission

Ces mesures sont venues compléter le projet de loi. Le texte ainsi modifié est présenté ensuite en séance publique, c’est-à-dire dans l’hémicycle.

Une consigne pour les mégots ?

30 milliards de cigarettes sont jetées par terre chaque année en France. En moyenne, il faut 12 ans pour que ces mégots se dégradent complètement. Le mégot contamine jusqu’à 500 L d’eau. Il est aujourd’hui le premier déchet mondial et le 3ème déchet le plus mortel dans les océans. Pour toutes ces raisons, j’ai travaillé à la recherche d’une solution nouvelle, ambitieuse et innovante pour mieux collecter les mégots. J’ai défendu le principe d’une consigne pour récompenser le bon geste de tri et pénaliser ceux qui polluent. J’ai pour cela été en contact avec les buralistes, les maillons indispensables du système que j’ai imaginé, mais aussi avec la maire du 9e arrondissement de Paris qui est très mobilisée à l’échelle de son territoire pour lutter contre cette pollution. J’ai fait la tournée des ministères (Premier ministre, Transition écologique, Relations avec le Parlement, etc.) pour présenter mon projet et convaincre. Ce travail a abouti au vote d’un mécanisme de reprise financée des mégots dans la cadre de la future filière mise en place par les producteurs de tabac.

En séance publique, j’ai insisté sur le devoir de protection qui nous unit à notre planète et aux ressources qu’elle abrite.

« Il nous faut réconcilier la technosphère, que nous avons créée, avec la biosphère, qui nous a créés. »

Discussion générale en hémicycle

En séance publique, j’ai défendu et fait adopter plusieurs amendements pour mieux encadrer l’usage des produits en plastiques dits compostables en améliorant l’information du consommateur. Par exemple, en rendant obligatoire l’inscription « Ne pas jeter dans la nature » car il ne faut pas penser que ces produits « compostables » sont biodégradables. A l’inverse, plusieurs autres propositions n’ont pas été retenues : je souhaitais par exemple que soit réalisé un inventaire des décharges enfouies le long du littoral et que l’érosion vient grappiller, afin de nous adapter aux conséquences du changement climatique.

Après cette première lecture du texte par les deux chambres, le Sénat et l’Assemblée Nationale, elles se sont réunies en CMP (commission mixte paritaire) pour tenter de trouver une rédaction de consensus et éviter ainsi une nouvelle lecture. Le mardi 8 janvier 2020, les sénateurs et les députés ont trouvé un accord : le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est adopté par le Parlement !

Le travail continue….

1Comment
  • LEMERLE JACQUES
    Posted at 11:39h, 09 janvier Répondre

    Je retiens tout particulièrement
    Une consigne pour les mégots ?

    30 milliards de cigarettes sont jetées par terre chaque année en France. En moyenne, il faut 12 ans pour que ces mégots se dégradent complètement. Le mégot contamine jusqu’à 500 L d’eau. Il est aujourd’hui le premier déchet mondial et le 3ème déchet le plus mortel dans les océans. Pour toutes ces raisons, j’ai travaillé à la recherche d’une solution nouvelle, ambitieuse et innovante pour mieux collecter les mégots. J’ai défendu le principe d’une consigne pour récompenser le bon geste de tri et pénaliser ceux qui polluent. J’ai pour cela été en contact avec les buralistes, les maillons indispensables du système que j’ai imaginé, mais aussi avec la maire du 9e arrondissement de Paris qui est très mobilisée à l’échelle de son territoire pour lutter contre cette pollution. J’ai fait la tournée des ministères (Premier ministre, Transition écologique, Relations avec le Parlement, etc.) pour présenter mon projet et convaincre. Ce travail a abouti au vote d’un mécanisme de reprise financée des mégots dans la cadre de la future filière mise en place par les producteurs de tabac.

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